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Voulez-vous vous présenter ?
Ancien fonctionnaire des impôts, j’ai terminé ma carrière comme conservateur des hypothèques à Brest en avril 2004 et j’ai pris mes fonctions le 1er juillet 2004, au moment où un deuxième poste était créé dans le Finistère. Le délégué départemental bénévole est nommé par le Médiateur de la République pour une période d’un an renouvelable.

Pouvez-vous nous décrire votre fonction et vos missions ?
Le Médiateur de la République est une autorité indépendante créée par une loi du 3 janvier 1973. Il est nommé pour six ans non renouvelables, par décret en Conseil des Ministres.
Dans le cadre de ses attributions, il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité et est irrévocable.

  La première de ses missions consiste en le règlement à l’amiable des litiges entre les administrés et les services publics : Etat, administrations, et de tout organisme chargé d’un service public.
Le médiateur peut être saisi par tout administré qui s’estime victime d’un dysfonctionnement administratif. Il faut que le conflit soit bien constitué, c’est-à-dire qu’une démarche écrite ait été effectuée auprès du service incriminé, démarche demeurée infructueuse.
Par ailleurs, la médiation ne peut intervenir en cas de procédure en cours devant le Tribunal ou de litige avec une administration étrangère.
Il ne peut également remettre en cause une décision de justice.

  La seconde mission assignée au médiateur est constituée par la formulation de propositions de réforme dans deux domaines :
1)Remédier à un dysfonctionnement caractérisé d’un service public ;
2)Mettre fin à des situations manifestement inéquitables créées par l’application d’une disposition législative ou réglementaire.
A l’origine, le Médiateur de la République ne disposait d’aucun représentant au niveau local, d’autant que la saisine du médiateur national doit se faire par un parlementaire.
La mise en place de délégués départementaux a donc été instaurée. Ils sont actuellement près de 300 dont deux pour le Finistère.
Pour ma part, je m’occupe des arrondissements de Brest et de Morlaix.
Ils peuvent être saisis directement pour tous les litiges relevant d’une administration locale et aider les administrés à constituer un dossier relevant du médiateur national.
Par ailleurs, une nouvelle fonction a été mise en place depuis avril 2009. Je tiens une permanence à la maison d’arrêt de Brest pour venir en aide à l’ensemble de la population carcérale dans les relations avec les administrations.

Combien de dossiers avez-vous traités en 2008 ?
Toutes les requêtes que nous recevons ne relèvent cependant pas toujours d’un litige.
En 2008, sur les 371 dossiers à traiter dont 229 dans le nord Finistère, 171 concernaient plutôt une demande d’information ou d’orientation de la part de personnes qui ne savaient plus à qui s’adresser.
Sur les 200 affaires restantes qui ont nécessité une intervention des délégués du médiateur, 26 % découlaient d’un problème social soit avec la Caisse d’Allocations Familiales, l’URSSAF ou Pôle Emploi. 16 % concernaient l’urbanisme, 11 % le Trésor, 9 % les amendes routières et 6 % d’affaires liées au droit des étrangers, etc.... Dans 80 % des cas, un résultat positif partiel ou total a été obtenu.
Au-delà de ce bilan chiffré, il est à noter la difficulté croissante des personnes à s’informer auprès des administrations. Elles ont de plus en plus de mal à joindre un interlocuteur capable de les renseigner sur leur dossier. Ce phénomène a tendance à s’amplifier avec le développement des plates-formes téléphoniques. Il faut donc que les administrations locales s’investissent encore plus pour mieux informer les usagers.

Votre rôle est donc différent du conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est nommé en principe dans chaque canton et est chargé des litiges entre personnes privées. C’est un bénévole qui remplace le juge d’instance.

Comment vous contacter ?
Je tiens deux permanences, sur rendez-vous : Le mercredi matin à la Sous-Préfecture de Brest. Le jeudi matin à la mairie du quartier de l’Europe.