Bourses d’études

Le système de bourses d’études communales instauré en 1991 par la commune de Gouesnou permet à de nombreuses familles de bénéficier d’une aide pour financer l’hébergement de leur jeune étudiant, hors de l’arrondissement brestois. Ces bourses ne sont pas octroyées pour l’accomplissement d’un stage à l’étranger.

Les modalités d’attribution sont les suivantes :
  inscription dans un établissement supérieur en dehors de l’arrondissement brestois et dispensant des diplômes reconnus, homologués ou en cours d’homologation par un ministère (les formations complémentaires post baccalauréat ainsi que les classes préparatoires entrent dans le dispositif ; les études effectuées en alternance et donnant lieu à une rémunération en sont exclues)
  domiciliation sur la commune de l’étudiant et de sa famille durant l’année universitaire considérée
  justification du suivi des études au 1er février par l’établissement d’enseignement supérieur et attestation de domiciliation, pour le versement du solde de la bourse, la première partie étant versée avant le 31 décembre

Un plafond de quotient familial (fixé à 932€ mensuel pour l’année 2009 - 2010) :
  le quotient familial est calculé sur l’ensemble des revenus bruts imposables et autres revenus avant abattements, figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année N-1 (1ères lignes de l’avis d’imposition)
  le nombre de parts se fait au sens fiscal. Toutefois, pour les familles effectuant plusieurs déclarations, le nombre de parts est calculé comme s’il ne s’agissait que d’une seule déclaration pour un foyer fiscal
  en cas de redoublement, la bourse d’études est supprimée pour l’année considérée. Un changement d’orientation n’est pas assimilé à un redoublement.

Les dossiers de demande de bourses doivent être déposés en mairie avant le 31 décembre pour avoir droit à une bourse entière. Les dossiers remis entre le 1er janvier et le 1er mars ne pourront ouvrir droit qu’à une demi-bourse.
Toute demande déposée après le 1er mars ne sera pas retenue.

Aides aux départs en séjours de vacances, camps et mini-camps

Si vous souhaitez envoyer vos enfants en séjours et en camps de vacances, sachez que la Mairie peut, sous conditions de ressources et sur justificatifs, vous attribuer une aide :
  78 € par enfant pour 21 jours (soit 3.67 €/jour)
  61 € par enfant pour 14 jours (soit 4.36 €/jour)
  4.60 € par enfant et par journée de camp.

Les pièces demandées sont les suivantes :
  facture du camp ou de la colonie avec les dates
  attestation de l’employeur et de la C.A.F., précisant le montant de l’aide aux vacances
  attestation de domicile
  copie des pages annotées du livret de famille (elles doivent être certifiées conformes à l’original, datées et signées par la personne elle-même)
  avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus de l’année N-2 avant abattements
  R.I.B.

Le quotient familial plafond à ne pas dépasser pour obtenir l’aide est fixé à 686 €.
L’aide sera versée s’il reste au minimum 3.80 € à la charge de la famille, déduction faite des autres aides (employeur, CAF...).

Des dossiers sont disponibles au bureau des Affaires Sociales et de la Solidarité en Mairie.

Bons loisirs

Afin de favoriser l’accès aux pratiques culturelles, la mairie de Gouesnou met en place un dispositif de bons loisirs, destiné à financer des cours ou activités à caractère culturel dispensés à Gouesnou par les associations suivantes :
  le comité d’animation
  l’association de danses et culture bretonnes
  le club féminin Ces bons sont délivrés sous condition de ressources. Le quotient familial à ne pas dépasser est de 686 €

Les modalités d’attribution sont les suivantes :
  Avant paiement de l’adhésion ou de l’activité, calcul en mairie par le bureau des affaires sociales et de la solidarité de l’aide éventuelle, sur présentation d’un justificatif nominatif (carte d’identité, passeport ou livret de famille) et de l’avis d’imposition N-1
  Transmission par la famille d’un bon loisirs à l’association culturelle concernée, qui le déduit du coût de l’adhésion ou de l’activité pratiquée

Les bons sont attribués selon la composition du foyer :
  30 € maximum pour une adhésion
  60 € pour deux adhésions par famille
  90 € maximum pour trois adhésions par famille

L’aide est attribuée pour une année de septembre à août.